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Législation américaine concernant la canne blanche.

Aux États-Unis, la canne blanche n'est pas régie par le gouvernement fédéral mais par chaque état, et les lois varient sensiblement d'un état à l'autre. Pourtant la notion de "legally blind" (aveugle au sens de la loi) est bien définie au niveau fédéral par une acuité visuelle inférieure à 20/200 ou un champ visuel inférieur à 20°.

À notre connaissance, aucun état n'a de loi spécifique concernant les malvoyants non aveugles, ni de symbole particulier pour les identifier.

Bien souvent, la canne blanche n'est mentionnée que dans le code de la route, pour accorder la priorité aux personnes "aveugles ou partiellement aveugles" qui traversent une route en s'aidant d'une canne blanche ou d'un chien-guide. La notion de personne "aveugle ou partiellement aveugle" n'est généralement pas définie, et il n'est pas précisé si seules ces personnes ont le droit de porter une canne blanche.

Dans d'autres états la loi stipule que seules les personnes "totalement ou partiellement aveugles" ont le droit de porter une canne blanche, sans toutefois préciser plus clairement cette notion.

À titre d'exemple nous reproduisons ci-dessous la loi de l'état de Floride que l'on peut résumer ainsi :

  1. Il est interdit (sous peine de deux mois de prison ou 500 dollars d'amende), à une personne qui n'est pas totalement ou partiellement aveugle ou "autrement handicapée" (?) de porter dans la rue une canne blanche dressée ou pointée vers l'avant.
  2. Lorsqu'un piéton traverse une rue avec une canne blanche ou un chien-guide, tous les conducteurs de véhicules doivent s'arrêter complètement avant d'arriver là où il traverse et, avant de repartir, doivent prendre toutes les précautions pour ne pas le blesser.
  3. Le fait, pour une personne aveugle ou handicapée, de ne pas utiliser de canne blanche ni de chien-guide ne le prive d'aucun des droits des autres piétons et ne peut être considéré comme une négligence.

The 2002 Florida Statutes.
Title XXIII - MOTOR VEHICLES.
Chapter 316 - STATE UNIFORM TRAFFIC CONTROL.
316.1301  Traffic regulations to assist blind persons.

(1)  It is unlawful for any person, unless totally or partially blind or otherwise incapacitated, while on any public street or highway, to carry in a raised or extended position a cane or walking stick which is white in color or white tipped with red. A person who is convicted of a violation of this subsection is guilty of a misdemeanor of the second degree, punishable as provided in s. 775.082 or s. 775.083.

(2)  Whenever a pedestrian is crossing, or attempting to cross, a public street or highway, guided by a dog guide or carrying in a raised or extended position a cane or walking stick which is white in color or white tipped with red, the driver of every vehicle approaching the intersection or place where the pedestrian is attempting to cross shall bring his or her vehicle to a full stop before arriving at such intersection or place of crossing and, before proceeding, shall take such precautions as may be necessary to avoid injuring such pedestrian. A person who is convicted of a violation of this subsection is guilty of a moving violation punishable as provided in chapter 318.

(3)  Nothing contained in this section shall be construed to deprive any totally or partially blind or otherwise incapacitated person not carrying such a cane or walking stick, or not being guided by a dog, of the rights and privileges conferred by law upon pedestrians crossing streets or highways. The failure of any such person to carry a cane or walking stick or to be guided by a dog shall not be considered comparative negligence, nor shall such failure be admissible as evidence in the trial of any civil action with regard to negligence.


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Dernière modification de cette page le 20/02/2007 par Nicolas Graner et Michel Puech pour CANNEJAUNE.ORG.